Restaurateurs : comment utiliser la marque PIERRADE
LA PIERRADE
Marque Déposée
LA PIERRADE est une marque déposée.
A ce titre, l'utilisation de la marque PIERRADE, en quelque circonstance que ce soit, y compris dans la restauration, est soumise à autorisation.
Si vous utilisez la marque PIERRADE dans votre établissement, ou que vous envisagez de l'utiliser, consultez la page ci-contre
RESTAURATEURS : L'utilisation de la marque PIERRADE dans les cartes et menus est autorisée uniquement après paiement d'une redevance de licence annuelle de 105 €ttc (87,80€ht).
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Pour toute question légale ou administrative sur l'utilisation d'une marque, nous vous invitons à vous adresser à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes)
Avec la licence annuelle LA PIERRADE
- Vous pouvez inscrire la marque PIERRADE dans vos cartes et menus
- Vous recevez une vignette justificative
- Vous recevez une facture pour votre comptabilité
- Redevance de licence annuelle d'utilisation : 87,80 €ht (105 €TTC)
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Vos avantages en tant que Restaurant agréé
Inscription sur le site web officiel de LA PIERRADE :
Vous bénéficiez de la publicité et de la notoriété de LA PIERRADEAccès aux remises et promotions :
Vous bénéficiez de tarifs avantageuxEt surtout : vous êtes dans la légalité :
Votre établissement respecte le Code de Propriété Intellectuelle, le droit des marques, et le Code Pénal. En cas de contrôle par nos services ou par la DGCCRF, vous ne serez pas contrefacteur de la marque PIERRADE.