Restaurateurs : comment utiliser la marque PIERRADE
LA PIERRADE
Marque Déposée
LA PIERRADE est une marque déposée.
A ce titre, l'utilisation de la marque PIERRADE, en quelque circonstance que ce soit, y compris dans la restauration, est soumise à autorisation.
Si vous utilisez la marque PIERRADE dans votre établissement, ou que vous envisagez de l'utiliser, consultez la page ci-contre
INFORMATION RESTAURATEURS : retrouvez l'article consacré à la marque Pierrade paru dans "L'Hôtellerie".
Question d'un restaurateur : Responsable de la cuisine d’un restaurant en Bretagne, je suis en train de préparer ma carte d’hiver où je voudrais mettre des Pierrade. La propriétaire du restaurant me dit que l’on n’a pas le droit d’utiliser le mot Pierrade pour désigner cette façon de cuire les aliments, que c’est réglementé, et que si l’on veut pouvoir l’écrire sur la carte, on doit payer un droit. Qu’en est-il exactement ? Si c’est le cas, depuis quand et qui détient ce droit, et qu’a-t-on le droit d’utiliser pour définir cette spécialité ? Merci par avance pour votre réponse car je dois mettre mes cartes en route très prochainement.
Réponse de "l'Hôtellerie"
La Pierrade est une marque déposée, et à ce titre, son utilisation est soumise à autorisation. Le fait d’utiliser une marque protégée auprès de l’Inpi sans autorisation de son propriétaire constitue une contrefaçon de marque, qui constitue un délit prévu et sanctionné par les articles L.716- 9 et L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle. En effet, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés (article L.713.1). En conséquence, sont interdits - sauf autorisation du propriétaire - la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque reproductive pour les produits et services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement (article L.716.10). L’article L.716.9 prévoit d’ailleurs que sera puni d’une amende de 914 à 1 829 E quiconque aura reproduit, imité, utilisé, apposé, supprimé ou modifié une marque, une collective de certification, en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci.
Les restaurateurs qui veulent utiliser la marque Pierrade sur leur carte ou leurs menus doivent demander l’autorisation moyennant le paiement d’une redevance de licence annuelle de 105 E TTC (87,80 E HT). Ils recevront alors une vignette justificative ainsi qu’une facture pour leur comptabilité. Sans autorisation, vous ne pouvez pas utiliser la marque Pierrade, mais rien ne vous empêche de préciser sur vos cartes ‘cuisson sur pierre’. Cela dit, il est vrai que cela est moins vendeur.