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La Pierrade : une marque citée en référence

La Pierrade
Une marque valable

Le Code de la Propriété Intellectuelle cite la marque PIERRADE pour illustrer le caractère valable de la marque

Code de la Propriété Intellectuelle

Edition Officielle

Extrait - Article L. 711-2

[ne constitue pas une marque générique], par exemple, La Pierrade qui n'est pas la désignation directe et nécessaire d'un appareil de cuisson
(Lyon, 1ère ch, 20 juin 1991 : Juris-Data n 050488).

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